Le Chœur d’Enfants de Poitiers chorale mixte à partir de 8 ans

Statuts de l’Association

Association Loi 1901   –   STATUTS   –   2004


Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :

«  LE CHOEUR D'ENFANTS DE POITIERS »

Article 2

L'objet de l'Association consiste à gérer, organiser, animer, développer un choeur d'enfants, à en permettre le recrutement ainsi que la formation et la production en public des enfants qui y sont admis. La finalité, exclusivement artistique et musicale, est recherchée la stricte neutralité politique et religieuse et dans le respect des options de la famille des enfants.

Article 3

Le siège social est fixé à :

LA MAISON DU PEUPLE

21 bis, rue Arsène Orillard

86000 – POITIERS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 4

L'Association est composée :

de membres d'honneur (il s'agit de ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisation.)
de membres bienfaiteurs et de membres actifs (le montant de leur cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.
des membres de droit suivants :
– le Chef de Choeur,

– le Maire de la Ville de Poitiers ou son représentant,

– le Directeur du Conservatoire National de Région ou son représentant,

– le Directeur Régional de l'Action Culturelle ou son représentant,

– le Directeur de France Telecom ou son représentant,

– le Directeur de la Société des Transports Poitevins.

Article 5

L'adhésion des nouveaux membres est soumise à l'agrément du Bureau ou du Conseil d'Administration.

Cet agrément est exclusif de toute référence aux opinions politiques ou religieuses et ne repose que sur l'intérêt manifesté par le candidat envers l'activité de l'Association, soit en raison de l'aide morale, technique ou financière qu'il entend apporter, soit en raison de la participation de son ou ses enfants au Choeur.

Article 6

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le défaut de renouvellement de cotisation, ou par décision du Conseil d'Administration pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre dont la radiation est envisagée sera invité par lettre recommandée à fournir ses explications au bureau de l'Association avant d'être statué.

Article 7

Les ressources de l'Association comprennent :

le montant des cotisations et la participation trimestrielle et occasionnelle aux activités de chaque enfant,
les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes ou de tout autre organisme ou institution,
les dons en provenance de personnes physiques ou morales faisant acte de mécénat,
les recettes obtenues par les manifestations organisées par l'Association ou auxquelles participe le Choeur d'Enfants de Poitiers.

Article 8

Le Conseil d'Administration administre l'Association, soit par lui-même, soit par le Bureau. Il décide cependant lui-même de la modification du siège social, comme il est précisé à l'article 3, des engagements relatifs au Chef de Choeur, de l'agrément des membres d'honneur, des affiliations à d'autres associations ou fédérations poursuivant un même but ou un but analogue, de l'acceptation ou du refus de recevoir les subventions ou dons, de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 9

Le Conseil d'Administration comprend dix (10) membres majeurs au minimum, élus par l'Assemblée Générale pour  deux (2) ans et renouvelables par moitié chaque année. Au terme de la première année, et sauf retrait des membres qui le désirent, la désignation des membres sortants à renouveler s'effectue par tirage au sort.

Ne sont éligibles que les membres actifs ou bienfaiteurs.

Ses membres sont rééligibles.

Les membres de droit sont invités au Conseil d'Administration avec voix consultative.

Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l'assemblée générale et être élus aux instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent pas exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale des personnes majeures.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Article 10

Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret si au moins l'un des membres l'exige, un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.

Ces élus composent le Bureau. Ils sont rééligibles, sauf le président qui ne peut être désigné plus de deux mandats consécutifs, sauf nécessité eu égard à l'action entreprise et par décision spéciale du Conseil d'Administration.

Article 11

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement immédiat, et à titre provisoire, en l'attente de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 12

L'Assemblée Générale ordinaire est réunie une fois par an, le plus tôt possible au début de l'année scolaire, et, dans tous les cas, avant le 15 octobre.

L'Assemblée Générale peut être réunie en cas de nécessité à une autre période de l'année.

Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires comprennent tous les membres bienfaiteurs et actifs de l'Association. Tous les membres de l'Association y sont convoqués par les soins du secrétariat au moins quinze (15) jours avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur la convocation. Les membres d'honneur et les membres de droit y sont également conviés, mais n'y participent qu'à titre consultatif.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale porte obligatoirement sur le rapport moral dressé par le président assisté du Conseil d'Administration, sur le rapport financier du trésorier, sur la désignation des membres du Conseil d'Administration dont le mandat est expiré.

Seules les questions à l'ordre du jour sont soumises aux délibérations des Assemblées.

Les Assemblées Générales décident à la majorité ordinaire des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une procuration par membre.

L'Assemblée générale décide à la majorité qualifiée des deux-tiers (2/3) des voix exprimées sur la dissolution de l'Association et ses conséquences. Pour délibérer valablement sur ce point, le quorum doit atteindre la moitié des membres à voix délibérative ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est reconvoquée sur le même ordre du jour dans le délai d'un mois. Les décisions y sont alors prises à la même majorité.

Article 13

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié des membres inscrits ayant voix délibérative.

Article 14

L'Association peut se donner un règlement intérieur. Ce règlement est préparé par le Conseil d'Administration  et est soumis au vote de l'Assemblée Générale qui décide dans les conditions de majorité ordinaire.

Article 15

Les modifications de statuts sont décidées en Assemblée Générale qui décide aux conditions de majorité ordinaire.

En cas de décision de dissolution, l'Assemblée Générale doit désigner un ou plusieurs liquidateurs aux conditions de majorité ordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la Loi de 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901, spécialement à telle autre association désignée par cette assemblée.

Article 16

Le secrétariat de l'Association tient un registre spécial, coté et paraphé par le président, destiné à recevoir les modifications statutaires et les changements intervenus dans son administration. Ces modifications et changements doivent être déclarés dans les formes et délais légaux.

Je laisse un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Prochains évènements

Aucun événement n'a été trouvé

Aucun événement n'a été trouvé

Tout afficher