Le Chœur d’Enfants de Poitiers chorale mixte à partir de 8 ans

Statuts de l’Association

Association Loi 1901   –   STATUTS   –   2019


Article 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée

“LE CHOEUR D'ENFANTS DE POITIERS »

Article 2 – OBJET

Les buts de l'association sont de :

  • développer la pratique du chant choral des enfants, leur formation et leur éducation musicale, notamment par des répétitions, rassemblements de chorales, sorties, voyages, échanges…,
  • organiser les manifestations et spectacles dans lesquels la chorale d'enfants se produit,
  • mettre en oeuvre tous les moyens propres à favoriser la culture musicale au niveau local, régional, national et international.

selon les décisions du Conseil d'Administration.

La finalité, exclusivement artistique et musicale, est recherchée dans la stricte neutralité idéologique, politique, religieuse et morale et dans le respect des opinions de ses membres.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

LA MAISON DU PEUPLE

21 bis, rue Arsène Orillard

86000 – POITIERS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 – MEMBRES

L'association est composée :

  • de membres bienfaiteurs et de membres actifs(le montant de l'adhésion est fixé par l'Assemblée Générale).
  • de membres d'honneur(membres ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés d'adhésion et ont voix consultative).
  • des membres de droit suivants (ayant voix consultative):
    • le Chef de Choeur,
    • le Maire de la Ville de Poitiers ou son représentant,
    • le Directeur du Conservatoire National de Région ou son représentant,
    • le Directeur Régional de l'Action Culturelle ou son représentant,
    • le Président du Conseil Départemental ou son représentant.

Article 5 – AGRÉMENT DES MEMBRES

L'adhésion des nouveaux membres est soumise à l'agrément du Bureau ou du Conseil d'Administration.

Cet agrément est exclusif de toute référence aux opinions politiques, religieuses, idéologiques ou morales. Il  repose sur l'intérêt manifesté par le candidat envers l'activité de l'association, soit en raison de l'aide morale, technique ou financière qu'il entend apporter, soit en raison de la participation de son ou ses enfants au Choeur.

Article 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le défaut de renouvellement de l'adhésion, ou par décision du Conseil d'Administration pour motif grave.

Dans ce dernier cas, le membre dont la radiation est envisagée sera invité par lettre recommandée à présenter ses explications au bureau de l'association, avant d'être statué.

Article 7 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des adhésions et des participations trimestrielles aux activités de chaque enfant,
  • les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes ou de tout autre organisme ou institution,
  • les dons en provenance de personnes physiques ou morales faisant acte de mécénat,
  • les recettes obtenues par les manifestations organisées par l'association ou auxquelles participe le Choeur d'Enfants de Poitiers.

Article 8 – COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration administre l'association, soit par lui-même, soit par le Bureau.

Il décide :

  • la modification du siège social (comme précisé à l'article 3),
  • des engagements relatifs au Chef de Chœur et autres membres de l'encadrement artistique et/ou technique,
  • de l'agrément des membres d'honneur,
  • des affiliations à d'autres associations ou fédérations poursuivant un même but ou un but analogue,
  • de l'acceptation ou du refus de recevoir les subventions ou dons,
  • de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 9 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration comprend dix (10) membres majeurs au minimum, élus par l'Assemblée Générale pour  deux (2) ans et renouvelables par moitié chaque année.

Ne sont éligibles que les membres actifs ou bienfaiteurs.

Ses membres sont rééligibles.

Les membres de droit sont invités au Conseil d'Administration avec voix consultative.

Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l’Assemblée Générale et être élus au Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Article 10 – BUREAU

Le Bureau se compose, a minima, des membres suivants : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d'Administration, parmi les membres majeurs, en son sein.

Les missions de secrétaire, de trésorier et de président ne peuvent pas être remplies par :

  • des mineurs en raison de la responsabilité civile ou pénale qu'elles sont susceptibles d'impliquer,
  • des personnes ayant un lien de couple officiel ou non officiel ou appartenant à une même famille.

Hors le président, les membres du Bureau sont rééligibles sans limitation de durée.

Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs, sauf nécessité eu égard à l'action entreprise et par décision spéciale du Conseil d'Administration.

Les missions des membres du Bureau sont exercées librement et à titre bénévole. Elles n'ouvrent droit à aucune rémunération, n'induisent pas de lien de subordination et s'exercent exclusivement à titre accessoire et hors du temps professionnel.

Article 11 – DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance d'un membre du Bureau, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement immédiat, et à titre provisoire, en l'attente de la prochaine Assemblée Générale.

Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire est réunie une fois par an, entre le 1erseptembre et le 31 octobre de chaque année. L'Assemblée Générale peut être réunie, en cas de nécessité, à une autre période de l'année.

Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires comprennent tous les membres bienfaiteurs et actifs de l'Association. Les membres d'honneur et les membres de droit sont également conviés, mais n'y participent qu'à titre consultatif.

Tous les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétariat, au moins quinze (15) jours avant la date fixée.

L'ordre du jour figure sur la convocation.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale porte obligatoirement sur le rapport moral dressé par le président assisté du Conseil d'Administration, sur le rapport financier du trésorier, sur la désignation des membres du Conseil d'Administration dont le mandat est expiré.

Seules les questions à l'ordre du jour sont soumises aux délibérations des Assemblées.

Les Assemblées Générales décident à la majorité ordinaire des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

Chaque famille s'étant acquittée d'une adhésion a un droit de vote limité à deux voix (père, mère ou tuteur).

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une procuration par membre.

L'Assemblée Générale décide à la majorité qualifiée des deux-tiers (2/3) des voix exprimées sur la dissolution de l'association et ses conséquences. Pour délibérer valablement sur ce point, le quorum doit atteindre la moitié des membres à voix délibérative ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour dans le délai d'un mois. Les décisions y sont alors prises à la même majorité.

Article 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié des membres inscrits ayant voix délibérative.

Article 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L'association peut se donner un règlement intérieur. Ce règlement est préparé par le Conseil d'Administration  et est soumis au vote de l'Assemblée Générale qui décide dans les conditions de majorité ordinaire.

Article 15 – COMMISSION ARTISTIQUE

L'association peut se doter d'une commission artistique dont l'objet sera de constituer une veille bienveillante et collégiale autour des choix de répertoire et de l'organisation artistique du Chœur d'Enfants dans le respect de l'article 2 des présents statuts. Elle sera composée du chef de Chœur, de son équipe encadrante, de membres du bureau et de choristes selon les décisions du Conseil d'Administration.

Article 16 – MODIFICATION DES STATUTS

Les modifications de statuts sont décidées en Assemblée Générale qui valide aux conditions de majorité ordinaire.

En cas de décision de dissolution, l'Assemblée Générale doit désigner un ou plusieurs liquidateurs aux conditions de majorité ordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la Loi de 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901, spécialement à telle autre association désignée par cette assemblée.

Article 17 – REGISTRE SPÉCIAL 

Le secrétariat de l'association tient un registre spécial, coté et paraphé par le président, destiné à recevoir les modifications statutaires et les changements intervenus dans son administration. Ces modifications et les changements doivent être déclarés dans les formes et délais légaux.

Je laisse un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

2 commentaires

BUCHET Yolande | 6 septembre 2019 à 18 h 15 min Répondre

Bonjour,

Mon petit fils Raphael a 8 ans et aimerait faire partie d’une chorale. Pourriez vous m’indiquer à quel endroit se font les répétitions ? je vous remercie de votre réponse.

Bien cordialement.

Yolande BUCHET

    webmaster

    webmaster | 9 septembre 2019 à 10 h 42 min Répondre

    Bonjour Madame BUCHET,
    Merci tout d’abord pour votre message. Pour ensuite répondre à votre question, les répétitions ont lieu tous les lundis soirs de 18h15 à 20h00 pendant la période scolaire ainsi qu’un samedi matin par mois, de 9h30 à 12h30.
    La salle de répétition est située dans les locaux de la Maison du peuple de Poitiers, précisément salle Timbaud (entrée rue saint Paul).
    Les séances d’admission des nouveaux choristes auront lieu les lundis 16 et 23 septembre prochains à partir de 18h00.
    Pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter le président de l’association, Maurice DOUDA, au 0617537948.
    Dans l’attente de vous rencontrer avec Raphaël, nous vous adressons nos salutations cordiales.

Prochains évènements

Aucun événement n'a été trouvé

mar

22

Oct

Du 22 octobre 2019 au 25 octobre 2019

Stage musical

Salle Timbaud, Maison du peuple Poitiers |  


sam

07

Déc

Le 7 décembre 2019 à 20h30

Concert caritatif

Vouillé (86) |  

Tout afficher